Vie privée et RGPD
Politique de confidentialité
Cette politique décrit précisément les données utilisées par le site public LOCAneuf, pourquoi elles le sont, où elles sont traitées et comment exercer vos droits.
Dernière mise à jour : 27 août 2026
1. Responsable du traitement
LOCAneuf SA, BCE/TVA BE 0467.208.913, Chaussée d’Arlon 86, 6600 Bastogne, Belgique, est responsable des traitements décrits ici.
Pour toute question ou demande RGPD : info@locaneuf.com ou courrier postal à l’adresse du siège, avec la mention « Protection des données ».
2. Données traitées, finalités et bases juridiques
| Utilisation | Données concernées | Finalité | Base juridique |
|---|---|---|---|
| Navigation | Adresse IP, date/heure, URL, navigateur, informations techniques et journaux de sécurité générés par l’hébergeur. | Afficher, sécuriser, diagnostiquer et maintenir le site. | Intérêt légitime à fournir un service fiable et sécurisé. |
| Liste, favoris et affichage des prix | Produits sélectionnés, favoris et préférence TVA/HTVA stockés dans le navigateur. | Conserver les choix sur l’appareil et préparer une demande. | Mesures précontractuelles demandées et intérêt légitime d’améliorer l’usage. |
| Compte client | Nom d’affichage, société, e-mail, téléphone, TVA, adresse de facturation, chantiers, statut du compte, préférence de prix et mot de passe sous forme dérivée sécurisée. | Créer et sécuriser le compte, préremplir les demandes, gérer le profil et les chantiers. | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles demandées. |
| Demande de réservation | Coordonnées, choix de retrait ou livraison, trajet de livraison, chantier lorsqu’il est communiqué, matériels/options, quantités, dates, notes, prix estimé, disponibilité, version de la notice présentée lors de l’envoi et historique de la demande ou de son annulation. | Vérifier la disponibilité, organiser le retrait ou la livraison, établir une offre, répondre et préparer la location. | Mesures précontractuelles ; exécution du contrat après confirmation. Ce traitement nécessaire ne repose pas sur votre consentement. |
| Contact | Coordonnées, objet et contenu libre du message. | Répondre à la demande et assurer le suivi client. | Mesures précontractuelles ou intérêt légitime à traiter les demandes. |
| Obligations et litiges | Données nécessaires aux contrats, factures, paiements, cautions, incidents et réclamations. | Comptabilité, fiscalité, preuve, prévention des abus et défense de droits. | Obligation légale et intérêt légitime à défendre des droits. |
3. QR, caméra et médias d’aide
Le scanner QR demande l’autorisation d’utiliser la caméra. L’image est analysée dans le navigateur par la bibliothèque de lecture QR ; elle n’est pas envoyée ni enregistrée par LOCAneuf. Seul le code reconnu est transmis afin d’identifier la machine et d’afficher ses aides publiques.
Les vidéos et documents sont servis au moyen de liens temporaires. Leur consultation peut générer des journaux techniques chez l’hébergeur concerné.
4. Données obligatoires
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour créer un compte, répondre ou traiter une demande. Sans eux, LOCAneuf ne peut pas fournir la fonction concernée. Pour une demande de location, le choix entre retrait et livraison est obligatoire ; le chantier reste facultatif en cas de retrait, tandis que son adresse est nécessaire si une livraison ou une reprise est demandée. Les zones de notes sont libres : n’y indiquez pas de données sensibles non nécessaires.
Le site ne prend aucune décision produisant un effet juridique sur la seule base d’un traitement automatisé. La disponibilité affichée et les estimations sont contrôlées lors du suivi humain de la demande.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux membres autorisés de LOCAneuf qui en ont besoin pour leur mission. Elles peuvent être confiées, dans les limites nécessaires, aux prestataires suivants :
- Supabase : base de données, authentification applicative et stockage de certains documents ; le projet principal est configuré dans une région européenne ;
- Netlify : hébergement du site, fonctions serveur et journaux techniques ;
- Cloudflare R2 : stockage et diffusion des vidéos d’aide ;
- Google Gmail : envoi des accusés de réception et des réponses de LOCAneuf, réception des réponses du client et conservation opérationnelle des échanges ;
- prestataires de comptabilité, lorsqu’ils sont nécessaires à la facturation ou aux obligations légales.
Google Maps n’est contacté que si vous ouvrez volontairement un lien d’itinéraire ou d’avis. LOCAneuf ne vend pas vos données et ne les communique pas à des régies publicitaires.
6. Transferts hors Espace économique européen
Netlify, Cloudflare, Google et certains sous-traitants sont établis aux États-Unis ou peuvent y permettre un accès technique. Selon le prestataire et le traitement, ces transferts sont encadrés par une décision d’adéquation applicable, les clauses contractuelles types de la Commission européenne et des mesures complémentaires appropriées.
Les données principales du projet Supabase sont stockées dans la région choisie en Europe, sans que ce choix régional supprime à lui seul toutes les possibilités d’accès international liées au support ou aux sous-traitants.
7. Conservation
- Session client : le jeton conservé dans le navigateur expire au plus tard après 14 jours et peut être supprimé en se déconnectant.
- Liste, favoris et préférences locales : jusqu’à leur suppression par l’utilisateur ou l’effacement des données du navigateur.
- Compte : pendant son utilisation, puis au plus tard 3 ans après la dernière activité, sauf demande antérieure ou obligation de conserver certaines données.
- Demande non conclue : au plus tard 3 ans après le dernier échange utile.
- E-mails de demande et de réponse : pendant le suivi commercial, puis selon la durée applicable à la demande, au contrat ou au litige concerné ;
- Contrats et pièces comptables : 10 ans à partir du 1er janvier qui suit leur date, lorsque la législation fiscale ou comptable l’exige.
- Réclamations et litiges : pendant le traitement puis jusqu’à l’expiration des délais de recours ou de prescription applicables.
- Journaux techniques : pendant la durée limitée définie par le prestataire et nécessaire à la sécurité ou au diagnostic.
À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou rendues anonymes, sauf conservation plus longue imposée ou permise pour établir, exercer ou défendre un droit.
8. Stockage local et cookies
Le site utilise le stockage local du navigateur pour la session client, la liste de réservation, les favoris et la préférence d’affichage des prix. Ces éléments sont nécessaires aux fonctions demandées ou à leur mémorisation.
À la date de cette version, aucun outil de profilage publicitaire ni mesure d’audience nécessitant un consentement n’est volontairement intégré. Si un tel outil est ajouté, une information et, lorsque la loi l’impose, un choix préalable seront présentés.
9. Vos droits
Selon la situation et la base juridique, vous pouvez demander l’accès, une copie, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité de vos données. Vous pouvez retirer un consentement à tout moment, sans remettre en cause le traitement antérieur.
Adressez une demande précise à info@locaneuf.com. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour éviter de transmettre des données à la mauvaise personne. LOCAneuf répond en principe dans le mois prévu par le RGPD.
10. Réclamation et sécurité
LOCAneuf applique des mesures organisationnelles et techniques adaptées, notamment des accès restreints, des échanges chiffrés et des liens temporaires pour les médias protégés. Aucun système ne peut toutefois garantir un risque nul.
Si la réponse de LOCAneuf ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir l’Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.
11. Mise à jour de cette politique
Cette politique est adaptée lorsque les fonctions, prestataires ou règles applicables changent. La date en tête de page permet d’identifier la version en vigueur. Une modification importante sera signalée de manière appropriée sur le site ou dans le compte client.
